En Espagne, la couverture d'un bulletin d'information publié par un syndicat montrait la caricature du directeur des ressources humaines. Ce dernier assis derrière une table sous laquelle se trouvait une personne le dos tourné et à quatre pattes. Deux autres personnes attendaient pour faire la même chose, avec la légende pour être sûr que tout le monde comprenne. Dans le bulletin, des articles aussi grossiers contre des personnes ayant pris partie pour l’employeur. Le bulletin est distribué au personnel et affiché sur le tableau syndical.

Licenciés pour faute grave, ils portèrent le dossier devant le juge du travail, qui confirma la décision de l’employeur pour le motif d’atteinte à honneur et à la dignité des personnes visées, qui dépasse les limites de la liberté d’expression.

Après deux recoures devant le tribunal supérieur de justice et le tribunal constitutionnel espagnol la demande des syndicalistes fut rejetée pour le motif que la liberté d'expression ne protégeait pas les expressions vexatoires, offensives, ignominieuses et non pertinentes pour exprimer des opinions ou informations.

Ils saisirent ensuite la Cours Européenne des Droits de l’Homme, confirmant à son tour les juridictions espagnoles qui ont analysé minutieusement les faits litigieux pour juger que le dessin et les articles constituaient, de par leur gravité et leur ton, des attaques personnelles, offensantes, outrancières, gratuites et nullement nécessaires à la légitime défense des intérêts des requérants, qui avaient dépassé les limites acceptables du droit de critique.

Source : Dépêches JurisClasseur > Actualités > Mardi 15 décembre 2009