Nous vous annoncions par une circulaire du 11 Février 2010, notre rencontre avec Monsieur Yves BUR, Député, au nom du groupe parlementaire UMP, celui-ci nous avait indiqué qu’il allait prendre prochainement une initiative parlementaire.

Les engagements ont été tenus, en effet, le 17 Février 2010, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale par cinq députés (Mrs Yves BUR, Jacques DOMERGUE, Céleste LETT, Dominique TIAN et Eric STRAUSMANN), celle-ci ne comprend qu’un seul article qui modifie les articles L.4311-15, L.4312-1 et L.4414-2 du Code de la Santé Publique, en dispensant les infirmiers exerçant à titre salarié de s’inscrire à l’Ordre.

Cette disposition est une réponse à la mobilisation que nous avons organisée depuis décembre 2006 (date de l’adoption de la loi créant l’Ordre des Infirmiers).

La mobilisation de nos syndicats et de la très grande majorité des personnels infirmiers porte ses fruits, c’est une première victoire.

Nous attendons maintenant que cette proposition de loi soit très rapidement discutée et adoptée par l’Assemblée Nationale.

Un premier pas est franchi, il convient de maintenir et d’amplifier la mobilisation :

1. En informant les personnels de cette évolution majeure,
2. En contactant de nouveau l’ensemble des parlementaires (députés) pour leur demander d’appuyer par leur vote cette proposition de loi quand elle sera mise en discussion à l’Assemblée Nationale.

Nous vous adressons en annexe plusieurs pièces :

- la proposition de loi, ICI

- la lettre adressée ce jour à la Directrice de la DHOS face aux courriers de plus en plus fréquents adressés par des directeurs d'établissements aux personnels infirmiers, ICI

- une lettre type que les infirmiers peuvent retourner à leur direction en réponse à l'interpellation reçue. ICI

Vous pouvez constater que l’engagement militant paye, il faut inlassablement sur ce dossier poursuivre notre mobilisation, bien entendu, la Fédération entend poursuivre son action pour qu’une initiative parlementaire identique soit prise pour nos collègues masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue.