LA MEDECINE DU TRAVAIL

Le médecin du travail vous accueille pour les vaccinations obligatoires (DTP, Hépatite B), les différentes visites médicales obligatoires (embauche, annuelle, reprise du travail au delà de 21 jours).

Il est également à votre disposition pour tous renseignements concernant votre santé au travail ou en cas de problèmes (allergies, accidents, exposition au sang, etc…)

Les Absences liées à la Maladie, à l'Accident de Service et à la Maladie Professionnelle

Le Congé de Maladie :

Il existe trois sortes de congé maladie :

1. : Le congé de maladie ordinaire : durée 12 mois, pour les affections courantes (paiement du salaire à 100% pendant 3 mois, puis le CGOS prend en charge les 5 mois suivant à demi traitement et les 4 derniers mois sont rémunérés à 50%).

2. : Le congé de longue maladie : l'art 41 du Titre 4 précise que le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie d'une durée de 3 ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ces fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant (voir la liste des affections).

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an, il est réduit de moitié pendant les 2 années qui suivent.

Le CGOS prend en charge les 5 premiers mois de chaque année à demi traitement soit au total 150 jours.

L'intéressé conserve en outre ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence

Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an.

3. : Le congé de longue durée : l'art 41 du Titre 4 précité, précise que le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue durée en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuses ou poliomyélite, V.I.H de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi traitement. L'intéressé conserve en outre ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence. Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice de ses fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont portées respectivement à 5 ans et 3 ans.

Le CGOS prend en charge les 5 premiers mois de chaque année à demi traitement soit au total 150 jours.

La Maladie Professionnelle :

C'est une maladie contractée dans l'exercice habituel de votre profession. En cas de présomption, il vous appartient de fournir toute preuve ou tout élément permettant à votre médecin traitant ou au médecin du travail de faire la déclaration de la maladie professionnelle auprès de la direction du personnel. Vous ne perdez ni vos droits à la prime de service, ni à l'avancement.

L'Accident de Service et de Trajet :

Tout accident de service doit faire l'objet, le plus rapidement possible, d'une déclaration accompagnée d'un certificat médical.

Vous devez remettre ces documents au responsable du service qui se chargera de les transmettre dans les 24 heures à la direction du personnel.

Dans le cas d'un accident de trajet sur la voie publique, la procédure de déclaration est la même que pour l'accident de service.

Vous ne perdez ni vos droits à la prime de service, ni à l'avancement.

LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Le Comité médical départemental, consulté sur la reprise de fonction de l'agent, peut recommander une reprise du travail à temps partiel dans l'intérêt de l'agent. Le temps partiel thérapeutique est accordé pour 3 mois renouvelable dans la limite d'un an. La période de temps partiel thérapeutique est considérée comme une période de service effectif à temps plein et le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement. Cette possibilité est ouverte à l'issue d'un congé de longue maladie (C.L.M.), d'un congé de longue durée (C.L.D.), d'un arrêt pour accident de service (A.S.) ou maladie professionnelle (M.P.) et maladie ordinaire.

Problèmes :

Le poste d'origine de l'agent n'est pas compatible avec un temps partiel, auquel cas :

• L'agent peut être amené à reprendre le service sur un autre poste de travail.
• L'agent peut reprendre le même poste en lui aménageant ses tâches. Les tâches, que l'agent ne peut exécuter faute de temps, peuvent être redistribuées ou confiées spécifiquement à un autre agent.

Formation :

Le temps partiel thérapeutique doit être bénéfique à la santé de l'agent. Il est accordé pour une durée limitée afin de permettre à celui-ci de se soigner tout en maintenant un rythme professionnel allégé et régulier.

Afin qu'il s'effectue dans de bonnes conditions, il peut être intéressant de prévoir :

• Une formation d'adaptation à l'emploi, de réadaptation et du reste de l'équipe.

Reclassement pour Raison de Santé :

Le reclassement des fonctionnaires pour raison de santé est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé.

L'avis du Comité Médical départemental est requis : c'est à l'intéressé qu'il revient de solliciter un reclassement dans un emploi relevant d'un autre grade de son corps ou dans un emploi d'un autre corps de même catégorie.