e Les Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.)

• Composées de représentants de l’Administration et du personnel élu (syndicats). Elles traitent des questions individuelles des agents et de leur déroulement de carrière (titularisation, avancement d’échelon, révision de la notation, refus de participation à une action de formation, refus de temps partiel, etc…).

e Le Comité Technique d’Etablissement (C.T.E.)

• Composé du président directeur ou son représentant et du personnel élu (syndicats). C’est une instance consultative, elle émet des avis. Réparti en trois collèges A, B et C, le CTE examine le plan de formation, le projet d’établissement, l’organisation du travail, les budgets, le projet social, toutes les questions collectives, etc…

e Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

• Composé du Directeur (Président) ou de son représentant, des membres du personnel désignés (syndicats) et d’un membre du corps médical (membres délibératifs). La médecine du travail, directeur des soins, l’infirmier hygiéniste, le technicien supérieur sont des membres consultatifs. Peuvent participer : l’inspection du travail, le service prévention de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), ainsi que des techniciens nommés en qualité d’experts. Sa mission est de protéger les agents hospitaliers : santé, sécurité, conditions de travail, hygiène, organisation du travail, projets d’aménagement, analyse, expertise des accidents du travail, etc…

e Le Conseil d’Administration (C.A.)

• Composé de représentants des collectivités, du directeur, des personnels médicaux (CME et libéraux) et des représentants du personnel (syndicats), des usagers. Le C.A. est l’instance hospitalière de décision.

e Commission de Formation

•  Cette commission, émanation du CTE, prépare le plan de formation.

e Les Commissions Administratives Paritaires Départementales (C.A.P.D.)

• Composées de représentants de l’Administration au niveau départemental et du personnel élu (syndicats). Elles traitent des questions individuelles des agents et de leur déroulement de carrière (titularisation, avancement d’échelon, révision de la notation, refus de participation à une action de formation, refus de temps partiel, etc…). Les C.A.P.D. gèrent la carrière des agents des établissements ne pouvant réunir une C.A.P.L.

e Le Comité Médical Départemental

• Les comités médicaux sont chargés de donner un avis à l’autorité compétente sur les contestations d’ordre médical qui peuvent s’élever à propos de l’admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière. Il statue sur l’octroi et le renouvellement des congés de longue maladie, congés de longue durée et de la réintégration à l’issue de ceux-ci, ainsi que la mise à disposition d’office pour maladie.

e La Commission Départementale de Réforme (C.D.R.)

• Elle est composée de deux médecins et de deux représentants des personnels issus des résultats aux élections des C.A.P.D. La C.D.R. donne son avis sur la mise en retraite pour invalidité, l’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie professionnelle, l’appréciation de l’invalidité temporaire, l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité, le mi-temps thérapeutique après accident ou maladie professionnelle et le reclassement.