Cher(e)s camarades,

L’actualité sociale est riche, très riche même.

Le « sommet social » qui s’est déroulé à l’Elysée et qui a permis au Président de la République de fixer son agenda social 2010 ne constitue qu’une partie de cette actualité. Et au niveau interprofessionnel, la réponse apportée par les organisations syndicales réunies le 15 février au soir ne saurait satisfaire les attentes des travailleurs (cf. la déclaration qui s’en est suivie). Bien entendu, la « journée » du 23 mars peut rencontrer un certain écho, mais le moins que l’on puisse dire est qu’elle fédèrera plus « un ras le bol » général qu’elle n’organisera un rapport de force susceptible de faire fléchir le gouvernement et le patronat pour qu’ils répondent à des revendications. D’autant que la question centrale des retraites n’y est mentionnée que de façon diffuse et en aucun cas de manière offensive pour défendre les acquis des travailleurs.

Toutes ces raisons ont conduit notre Confédération, qui n’est pas signataire de la déclaration commune du 15 février, à refuser toute ambiguïté et à décider de mobiliser le 23 mars 2010 sur les positions de FORCE OUVRIERE et uniquement sur les positions de FORCE OUVRIERE.

La fédération partage pleinement cette attitude soucieuse de clarté et d’un positionnement syndical pour gagner tel qu’il a été exprimé par la commission exécutive de la Cgt-FO du 18 février 2010.

De plus, nos mots d’ordre dont prioritairement ceux relatifs à la retraite et la question d’un appel commun à la grève interprofessionnelle sur des revendications claires restent d’actualité.

Cependant, nous savons que les conditions ne sont toujours pas remplies pour que cet appel se réalise sous cette forme.

Et pourtant nous ne pouvons attendre indéfiniment car pendant ce temps les mauvais coups pleuvent sur la classe ouvrière et notre secteur de la santé n’est pas épargné. Nous ne devons ni ne pouvons rester l’arme au pied et immobiles. Aussi, au-delà du 23 mars, quelle suite doit être envisagée pour la satisfaction de nos revendications ? Car en effet, les sujets ne manquent pas : Retraites, Emplois, Conditions de travail, Salaires, le tout sur fond de démantèlement et destruction du service public !

Retraites

Bien entendu, nous nous inscrivons pleinement dans les revendications développées au plan confédéral et déclinées au niveau de l’Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique FO, mais nous avons une urgence supplémentaire avec le processus de suppression de la catégorie active lancé au détour de la réforme LMD. Pire, alors que le Président de la République confirme son intention de mettre en débat la prise en compte de la pénibilité, la première action du gouvernement en matière de retraite consiste à ne plus reconnaître celle-ci à une partie importante des personnels de santé : les paramédicaux. Décision prise de manière unilatérale en dépit d’annonces de dialogue social sur le sujet ! Cela augure mal du sort réservé au code des pensions civiles et militaires.

Nous avons au plan fédéral lancé la pétition nationale « Pour conserver un départ à la retraite à 55 ans !». Elle rencontre un réel succès attestant de la volonté des personnels de résister sur cette question.

Mais cela ne suffit pas, il y a urgence à agir !

En effet, le Gouvernement a décidé d’aller très vite. Les 30, 31 mars et 1er avril l’Assemblée Nationale doit examiner et voter la loi portant rénovation du dialogue social (projet de loi dont FO demande le retrait par ailleurs). C’est cette loi (article 30 du projet) qui doit supprimer la catégorie active (possibilité de départ à la retraite à 55 ans) des personnels paramédicaux et de cadres soignants de la Fonction Publique hospitalière !

Nous devons donc agir avec détermination pour que les revendications portées et défendues par Force Ouvrière soient prises en compte :

ü  le maintien du code des pensions et des statuts particuliers,

ü  le maintien de la catégorie active,

ü  le maintien du calcul sur les six derniers mois,

ü  le maintien du droit à la retraite à 60 ans,

ü  un taux de remplacement de haut niveau (75% du salaire moyen),

ü  l’arrêt de l’allongement de la durée de cotisation : pour FORCE OUVRIERE « 40 ans c’est déjà trop !»,

ü  une revalorisation des retraites indexée sur les salaires,

ü  la prise en compte de la pénibilité,

ü  le maintien des droits familiaux et conjugaux.

Dans ce contexte le secrétariat et le bureau fédéral

prennent leurs responsabilités en organisant une

Manifestation nationale le 30 Mars 2010 à Paris,

1er jour de la discussion par le Parlement du projet de loi portant rénovation du dialogue social !

Bien entendu, les autres sujets de préoccupation, de colère et de mobilisation ne sont pas écartés. Ils peuvent être intégrés aux motifs de mobilisations.

Emplois – conditions de travail

Le secteur de la santé subit de plein fouet la politique restrictive en matière de budget de la protection sociale. Cela vaut pour le secteur public comme privé. Les plans de retour à l’équilibre en vogue actuellement produisent et vont produire des effets désastreux sur l’emploi ; les dépenses de personnels constituant et de loin la part la plus importante des budgets c’est sur elle que se portent les décisions de restrictions. Comme pour le reste de la Fonction Publique, notre secteur va subir un plan social sans précédent. Pour la FPH, ce sont clairement 50 000 emplois qui risquent de passer à la trappe dans les trois prochaines années ! Ce n’est pas acceptable en période d’accélération de chômage, ce n’est pas acceptable car cela obère la capacité des établissements à remplir leur mission, ce n’est pas acceptable, car cela va dégrader les conditions d’accueil, la qualité des soins, ce n’est pas acceptable, car cela va dégrader encore plus les conditions de travail et d’exercice professionnel des personnels. Cela va aussi largement contribuer à accélérer les restructurations, les fermetures de services, à diminuer l’offre de soins et l’accès aux soins. La situation est intenable dans les établissements pour les personnels.

A cela s’ajoutent des paramètres comme l’hyper-judiciarisation des exercices, l’exposition aux situations de violences, la remise en cause de la déontologie induite par la gestion permanente de la pénurie (manque de lits, de places, de personnels, de matériel, etc.), l’absence de repères générée par des réformes, des réorganisations permanentes (exemple organisation en pôles), des restructurations incessantes et des craintes (fondées) sur l’avenir.

Le secteur des maisons de retraite est attaqué comme jamais cette année : la «convergence tarifaire», officiellement «mesure d’équité» entre établissements, mais en réalité mesure de réduction de moyens à la hussarde conduira à supprimer des dizaines d’emplois dans le secteur.

Et puis, il y a la situation des personnels contractuels. Certes, tous ne se trouvent pas dans la même situation : celle d’un collègue en contrat aidé ne peut se comparer à celle d’un ingénieur recruté sur une mission avec un déroulement de carrière et un niveau de rémunération supérieur à ce qui se pratique pour un fonctionnaire. Mais au delà de cette considération très importante, il n’est pas normal que « ce volant de main d’œuvre » serve prioritairement à adapter le budget des établissements. Du reste, les gestionnaires ne se privent pas d’accroître sensiblement le recours à l’emploi contractuel en lieu et place de l’emploi statutaire. C’est contraire aux règles statutaires, ce n’est pas admissible pour les collègues qui se trouvent précarisés dans leur situation professionnelle, sous-payés pour la majorité d’entre eux et en situation d’être taillables et corvéables à merci. Tout ceci est scandaleux, révoltant !

Salaires

Une fois encore, les sujets d’insatisfaction sont légion. La majorité des collègues éprouvent des difficultés pour boucler les fins de mois, compte tenu de l’insuffisance des rémunérations. Les premiers touchés sont bien entendu les bas salaires, les collègues de catégorie C. Ils perdent sur toute la ligne : traitement indigne (tout juste le SMIC), déroulement de carrière quasi inexistant, pas de reconnaissance de leurs qualifications. A juste titre les adjoints administratifs, les ASHQ, les agents d’entretiens qualifiés, etc., se considèrent comme les éternels oubliés des pouvoirs publics. Les personnels de catégories B et de catégorie A aussi souffrent d’un manque de reconnaissance de leurs qualifications, de leurs responsabilités alors qu’il leur en est demandé toujours plus !

Les quelques mesures que nous pouvons obtenir ne suffisent pas à répondre aux attentes. Et ce ne sont pas les dispositions visant à individualiser les rémunérations qui vont apporter des réponses satisfaisantes !

Et il ne s’agit que d’une approche liée à la spécificité de notre secteur.

Tous à Paris le 30 mars 2010 !

On le voit les sujets ne manquent pas, les revendications qui vont avec non plus ! On pourrait ainsi rajouter la question des ordres professionnels, de la mise en œuvre de la loi HPST, de la «culture de résultats» (suppression de la notation, PFR, intéressement etc.).

Nous disposons des revendications, alors faisons nous entendre et battons nous pour obtenir satisfaction.

Sans attendre nous demandons à l’ensemble de nos responsables FO de tout mettre en œuvre pour assurer la réussite de cette initiative FO.

Nous devons mobiliser nos équipes militantes, nos adhérents, convaincre nos collègues de la nécessité de nous battre pour nos retraites et au-delà nos emplois, nos conditions de travail, nos salaires, le service public.

Nous vous demandons de réunir sans délai vos bureaux, conseils syndicaux, CA de GD et de Région. Vous devez prendre l’initiative d’organiser des AG, des réunions d’information pour mobiliser. Nous vous transmettrons de la propagande et vous pouvez en complément élaborer vos propres supports de communication.

Nous vous indiquerons très rapidement les modalités pratiques (horaires, parcours, etc.) de cette manifestation nationale. Il vous appartient d’organiser avec le groupement départemental et la région les conditions du déplacement.

Enfin si, à ce stade, il s’agit d’une initiative de Force Ouvrière, nous ne pouvons exclure que d’autres organisations syndicales (ou des adhérents d’autres organisations syndicales) se joignent à cette manifestation. Bien entendu, nous n’y sommes pas opposés, mais nous ne transigerons pas sur nos revendications.

Nous savons pouvoir compter sur votre engagement militant pour que cette manifestation nationale par sa réussite contraigne le gouvernement à reculer sur la question de la catégorie active, les retraites, et l’ensemble de nos revendications.

Rien n’est inéluctable, nous pouvons gagner !

Bon courage à toutes et à tous.

Didier BERNUS

Secrétaire Général

De la branche santé