Institués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979.
Il en existe aujourd'hui 271.

Qu'est-ce que le conseil de prud'hommes ?

Le conseil des prud'hommes est une juridiction à part entière. Il est le juge du contrat de travail. Il règle les litiges qui s'élèvent entre le salarié et son employeur.

Il est composé d'un nombre égal de reprsentants des salariés et représentants des employeurs (appelés conseillers prud'homaux). C'est une juridiction paritaire.

Les conseilers prud'homaux sont élus tous les 5 ans par leurs pairs.

Les conseils de prud'hommes sont divisés en cinq sections autonomes :

- Encadrement
- Industrie
- Commerce
- Activités diverses
- Agriculture

Qu'est-ce qu'un conseiller prud'homal ?

C'est un magistrat. Les élections prud'homales lui confèrent sa ligitimité.

Avant de juger, les prud'hommes s'efforcent autant que possible de concilier les litiges qui leur sont soumis en rapprochant les parties.

Lorsque cela est possible, ils jugent, en première instance, les litiges individuels résultant des contrats de travail (ex. : salaire, heures supplémentaires, conditions de travail, licenciement abusif, application des conventions colectives,etc...).

L'institution prud'homale ne fait appel au juge départiteur (juge professionnel) que lorsque les conseillers prud'hommes n'ont pas réussi à s'accorder sur la solution du litige.