Lundi 23 janvier 2012
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L’Assemblée Nationale a dit le dernier mot. L’article instaurant le jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les
fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux a été définitivement adopté en dernière lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, intervenue le 21 décembre 2011.
L’article en question prévoit que « Les agents publics civils et
militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur
rémunération au titre du premier jour de ce congé ».
Les congés de longue maladie, de longue durée, d'incapacité professionnelle résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées du
fait des activités de service, et d'accident du travail, ne seraient pas concernés.
A la demande du gouvernement, la mesure introduite lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, a été étendue aux salariés des
régimes spéciaux (comme la RATP et la SNCF).
FORCE OUVRIERE exige le retrait de l’article de la loi de Finances qui instaure un jour de carence en cas de maladie pour les
fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux, qui va leur faire perdre une journée de salaire dès le premier jour d’arrêt maladie
!
Rappelons que les fonctionnaires hospitaliers sont déjà pénalisés. En effet, ils subissent un abattement sur leur « prime annuelle de
service » (qui correspond à un 13ème mois) de 1/140ème par jour de maladie. En clair, c’est la double peine totalement inacceptable !
Cette disposition repose aussi sur une contre-vérité : les fonctionnaires, en cas de maladie, ne sont pas pris en charge par le régime
obligatoire, mais par l’employeur ou l’établissement public, qu’il soit d’État, un opérateur public, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier.
L’objectif n’est donc pas de réaliser des « économies » pour la sécurité sociale, qui seraient soi-disant dictées au nom de la réduction
de la dette publique (dont les fonctionnaires ne sont pas responsables), mais bien de les opposer aux salariés du privé.
Il s’agit, avant tout, de remettre en cause les garanties statutaires qui permettent à tous les fonctionnaires et à tous les agents des
régimes spéciaux, en cas de maladie de courte durée, le maintien de leur rémunération.
Par Force Ouvrière Santé Mayenne
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Samedi 21 janvier 2012
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La Protection civile de la Mayenne s'implique au Togo
Des secouristes pour assurer la sécurité au travail
Un partenariat efficace permet de palier la pénurie de médecins, et d'installer la sécurité au travail et sur les routes.
Le docteur Koffi KARA-PEKETI est venu rencontrer à Laval les membres de la Protection Civile de la Mayenne qui interviennent au Togo : le docteur Yves DOPSENT, Christophe et Alain
GILARDI
Le président de la Protection civile de la Mayenne, Alain Gilardi, (note AG : également secrétaire de Force Ouvrière santé au Centre Hospitalier de Laval) a
reçu ces jours-ci, le docteur Koffi Kara-Peketi, directeur de la médecine du travail et des sports au Togo. Celui-ci est également enseignant-chercheur à l'université de Lomé et président de la
Fédération Nationale de la Protection Civile du Togo, qui a été créée le 17 décembre dernier.
Cette institution est née de la rencontre entre les deux hommes lors d'un congrès européen à
Strasbourg. Depuis, tout est allé très vite, et la venue en Mayenne du docteur Kara-Peketi, au siège de la Protection civile de la Mayenne puis à la préfecture, consistait à caler quelques
finitions sur la gestion administrative d'une telle structure, ou le déclenchement d'un plan rouge en cas de catastrophe naturelle.
Les Protection Civile du Togo et de la Mayenne travaillent sur plusieurs axes. Il s'agit de
développer le maillage de structures médicales dans le pays. Une maternité a été construite en pleine brousse et une clinique de médecine du travail est en travaux à Lomé, la capitale
togolaise.
Les équipes françaises interviennent dans la construction et l'équipement, parfois avec du
matériel de récupération français, de ces établissements.
Un autre volet du partenariat est la formation de secouristes. « II y a au Togo moins de 300 médecins, c'est-à-dire autant que l'agglomération lavalloise, pour 8 millions
habitants, explique le docteur Kara-Peketi. La formation de secouristes répartis sur l'ensemble du territoire permettra d'assurer les soins
d'urgence ». Enfin, le médecin togolais, dans le cadre de sa mission au ministère, entend
développer la sécurité et l'hygiène dans le milieu du travail. « Notre programme est
d'inciter les entreprises à présenter des candidats que nous formerons au secourisme. Outre leur rôle de soigneurs, ils seront de précieux vecteurs en matière de prévention et de sécurité. Qu'il
s'agisse des mines, des cimenteries, des huileries notre outil industriel est vieux d'une trentaine d'années. Il existe bien des normes de sécurité sur le papier, mais ce n'est pas la priorité
des investisseurs étrangers. Sans compter que l'économie togolaise est composée à 90% du secteur informel, qu'il est très difficile de maîtriser. Sur ce même principe, nous souhaitons intervenir
dans le monde rural qui travaille de manière rudimentaire, dans un environnement parfois hostile, avec par exemple les serpents.
Nous voulons aussi former les conducteurs de cars et de camions pour qu'ils puissent intervenir sur la route. Chez
nous, l'insécurité routière est un fléau alors qu'il n'y a que quatre routes. Leur mauvais état entraîne des accidents de camions qui sont chargés jusqu'à trois fois leur hauteur». Le docteur Kara-Peketi et Alain Gilardi sont confiants quant à la mise en place de ce maillage. Ils ont déjà
réussi à former quatorze secouristes pour le port autonome de Lomé, titulaires de diplômes nationaux, qui ont été embauchés par la direction du port.
La Protection Civile de la Mayenne va travailler sur le même modèle avec Haïti.
Dans cette forge de fortune, la sécurité au travail n'est pas une priorité.
Par Force Ouvrière Santé Mayenne
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Vendredi 20 janvier 2012
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12:49
Déclaration du Secrétaire général
Pour paraphraser un ancien Premier ministre, je suis tenté de dire, Monsieur le Président, qu’en ce début d’année
2012 la pente est raide et la route est glissante.
En France comme dans la plupart des pays le chômage augmente fortement, la croissance ralentit, la récession s’installe ou
menace.
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Par Force Ouvrière Santé Mayenne
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Lundi 16 janvier 2012
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17:11
L'article 105 de la loi de finances pour 2012, n°2011-1977 du 28 décembre 2011, instaure
un jour de carence dans certains cas de maladie des agents publics (fonctionnaires et non-titulaires de droit public), à compter du 1er janvier 2012 :
"Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes
exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les
agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne
perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé."
L'application de cette nouvelle disposition pose un problème dans la mesure où l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que le fonctionnaire conserve
l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois et un demi-traitement pendant les neuf mois suivants, n'est pas modifié.
Ces deux lois de même niveau se contredisent donc.
Par Force Ouvrière Santé Mayenne
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Mardi 10 janvier 2012
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15:11
Après plus d’un an d’aller et de retour avec les membres de la
Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Conseil Supérieur, la circulaire relative au rappel des
obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière a été publiée le 23 décembre 2011 !
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Par Force Ouvrière Santé Mayenne
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