Monsieur Xavier BERTRAND

Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

Monsieur le Ministre,

Dans un courrier daté du 17 Mai 2011, je vous indiquais l’attente forte de la profession infirmier concernant la problématique de l’Ordre Infirmier.

Depuis plusieurs semaines, nous constatons une recrudescence de courriers des CDOI (Conseils Départementaux de l’Ordre Infirmier) d’une part en direction des établissements hospitaliers, d’autre part en direction des personnels infirmiers, en proférant intimidation et menaces de poursuites pour exercice illégal de la profession, de risque de signification par voie d’huissier et de poursuites judiciaires.

Cette situation exacerbe une tension entre les directions d’établissement de Santé et leur personnel infirmier.

Il s’avère aujourd’hui que les personnels Infirmiers reçoivent de leur direction des courriers leur enjoignant de s’inscrire à l’Ordre des Infirmiers et à payer la cotisation. Il leur est signifié que l’absence de cette formalité place le salarié et son employeur dans une situation potentiellement risquée par rapport à la couverture assurantielle, et ceci, suite aux pressions multiples et répétées de l’Ordre Infirmier, celui-ci indique également son intention d’engager des poursuites pour exercice illégal de la profession.

Monsieur le Ministre, la situation doit évoluer, sous peine de créer une véritable fracture dans la profession. En effet, les professionnels en fonction restent profondément ancrés dans leur refus de l’Ordre professionnel et de l’obligation de payer pour travailler.

Sauf à vouloir licencier 90 % des professionnels concernés, nous demandons qu’un terme soit mis aux « menaces » exprimées en direction des personnels infirmiers.

Pour force Ouvrière, il ne saurait être question qu’un professionnel ne soit inquiété du fait d’une non affiliation (pas plus que les employeurs hospitaliers).

Notre Fédération attend l’initiative permettant de répondre à notre requête.

Par ailleurs nous réitérons notre demande en faveur d’une disposition législative abrogeant l’Ordre ou, à tout le moins, dispensant les professionnels salariés de s’y affilier. Par contre si le décret consécutif à l’article 63 de la Loi HPST venait à être publié, l’inscription serait certes automatique, mais nous ne saurions accepter une cotisation obligatoire.

Article paru dans FO Hebdo n°2990

La baisse de 35% à 30% du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue est entrée en vigueur le 2 mai dernier, en application d’une mesure annoncée il y a plusieurs mois dans le cadre du budget 2011 de la Sécurité sociale. Une nouvelle vague de déremboursements qui ne va guère émouvoir les hauts revenus mais qui, une fois de plus, ne va pas inciter les plus défavorisés à se soigner, leur budget étant déjà bien entamé par les vagues successives de déremboursements. En tout, plus de 1.200 médicaments, représentant pourtant moins de 8% des remboursements, sont cette fois-ci concernés, dont le Spasfon, le Smecta, l’Advil, le Voltarène ou encore le Ketum, grands classiques des armoires à pharmacie familiales. 

Les vignettes bleues sont apposées sur les médicaments dont l’intérêt thérapeutique est jugé «modéré» par la Haute autorité de santé (HAS), organisme public à caractère scientifique et indépendant dont le président est cependant nommé par le chef de l’État. Placé en début d’année à la tête de la HAS, un homme de science, qui a présidé le conseil régional des Pays de la Loire, sous l’étiquette bleue de la majorité présidentielle, a fini par concéder, après plusieurs semaines, qu’il avait touché plus de 200.000 euros de la part des laboratoires entre 2008 et 2010. Le 27 avril dernier, le Conseil d’État a même carrément abrogé une recommandation de la HAS, ce qui est une première, pour non-respect des liens d’intérêts avec les laboratoires pharmaceutiques. Pendant que l’on focalise sur l’affaire du Mediator, les affaires continuent. Mais heureusement, à la HAS, on se soigne: un groupe de travail a été constitué sur la question des conflits d’intérêts par l’agence sanitaire, avec notamment la publication d’un guide de... déontologie. Qui devrait sans doute accoucher d’une charte sans douleur.