Depuis des années, nous sollicitons le Gouvernement afin qu’il ouvre le dossier des Cadres à l’hôpital. (Administratifs, techniques,
soignants)
Cela s’est traduit par des déclarations des différents Ministres de la Santé et du Travail,
attestant que les cadres avaient été oubliés dans les réformes successives de l’hôpital.
Il y a eu après ce constat, le rapport de Chantal de Singly, en 2008, qui a fait le point sur
la situation de l’encadrement dans les établissements hospitaliers, et dans le médico-social particulièrement sur les maisons de retraite…
En 2010, les négociations sur l’aspect statutaire ont abouti au protocole du 2 février 2010,
sur une évolution des grilles indiciaires pour le 1er juillet 2012, avec l’instauration de la prime de fonction et de résultats (PFR). FO n’a pas signé ce protocole.
Après cela, un rapport sur la formation des cadres a été demandé. C’est le rapport Yahiel –
Mounier, qui a fait des propositions, sur lesquelles Force Ouvrière est intervenu, pour dénoncer les dangers de certaines préconisations et manifester son opposition.
Depuis, à chaque Conseil supérieur, ou dans les rencontres avec le Ministère et la DGOS, nous
demandons l’ouverture d’une concertation sur les cadres.
Ce 16 mai, un groupe réunissant organisations syndicales et associations, mais aussi des
médecins et des directeurs, a enfin été réuni…La DGOS a annoncé en ouverture, que seuls les cadres soignants sont concernés par cette concertation, ce que nous déplorons.
Force Ouvrière a fait une déclaration pour situer le contexte et poser nos
revendications.
Nous avons rappelé que les cadres sont oubliés depuis plus de dix ans, malgré les réformes
sur le système de santé, et notamment la Loi H.P.S.T. Nous avons dit, que la seule reconnaissance des cadres dans cette Loi, était son positionnement. La Loi précise, qu’il est sous l’autorité
fonctionnelle du médecin chef de pôle, et hiérarchique du Directeur. Nous aurions souhaité bien autre chose, et surtout un peu plus de considération !...
Nous avons demandé, si au bout de la discussion, il y aurait une négociation sur les aspects
statutaires. Nous avons d’emblée écarté la P.F.R comme système d’évolution des salaires, en demandant son retrait.
En réponse à notre déclaration, le Ministère a annoncé la suspension de la mise en
place de la P.F.R pour les cadres prévue pour juillet 2011, à l’exception des directeurs d’établissement.
(Ainsi le Ministère a pris en considération les demandes de FO : lettre que nous
avons faite au cabinet du Ministre et déclarations en Conseil Supérieur)
Le Ministère a déclaré ne pas prendre à son compte, les préconisations du rapport
Yahiel / Mounier, notamment sur les affectations alternées des enseignants.
Nous avons insisté sur la nécessité de reconnaitre statutairement les cadres, en précisant
leur rôle, missions, et leur positionnement dans les établissements. Enfin, nous avons rappelé la nécessité pour les cadres d’obtenir le niveau Master, avec l’intégration des 60 ECTS dans le
cadre de la VAE et les 60 autres dans le cadre d’une formation. Enfin, une reconnaissance pour les « faisant fonction » dans le même processus.
Le Ministère nous a proposé de mettre en place 3 groupes de travail :
1er groupe : Groupe de Pilotage : comprenant les formations présentes à cette première
réunion. Ce groupe examinera et validera les propositions des deux groupes suivants.
2ème Groupe : Réflexion prospective afin de réfléchir sur les métiers de cadre. Témoignages à
recueillir.
3ème Groupe : Production des référentiels activités / compétences. (Réingénierie des
diplômes) Les différents types de fonctions, de services, d’établissements.
Relations avec le système universitaire.
Les échéances prévues :
- Mars 2012 : fin du travail sur le référentiel : activités /
compétences
- Janvier 2013 : référentiel sur la formation
- Septembre 2013 : nouveau programme de formation dans les IFCS.
Force Ouvrière a insisté sur l’urgence qu’il y avait à changer la situation des cadres. Cela
vaut pour ceux qui sont aujourd’hui en charge de responsabilités. Il est nécessaire que le Gouvernement donne un signe fort. Nous avons aussi abordé en fin de réunion, le financement nécessaire
aux formations universitaires pour ceux qui le voudront.
Les prochaines réunions des différents groupes, auront lieu fin juin et début juillet. Nous
vous tiendrons informés de l’évolution de cet important dossier.