Vendredi 2 décembre 2011
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Lors de sa convention nationale qualifiée de « rendez-vous du courage », l’UMP a
annoncé sa volonté de « sortir des 35 heures » et aussi de « produire plus et dépenser moins ».
Autant de slogans à vocation médiatique dans une perspective de campagne
présidentielle, destinés à donner des gages au MEDEF qui, depuis des années, bataille pour remplacer la durée légale de 35 heures par semaine par des durées conventionnelles différentes selon
chaque secteur.
« Tout le monde ne chausse pas du 35 » affirmait déjà Ernest-Antoine
SEILLIERE, il y a 15 ans.
Pour FO, il est hors de question de revenir en arrière sur la durée légale du
travail. Ce serait oublier que pour passer aux 35 heures, les salariés ont dû subir des gels de salaire et plus de flexibilité en conservant le même volume de travail ! Comme nous l’avons
toujours dit, revenir sur les 35 heures, ce serait la double peine pour les salariés.
Dans le même temps, les entreprises ont largement bénéficié d’aides. FO rappelle,
en effet, que les exonérations patronales incluant la mise en place des 35 heures coûtent 30 milliards d’euros au budget de l’Etat chaque année.
Quel est donc ce marché de dupes proposé aujourd’hui consistant à supprimer la
durée légale de 35 H au profit de négociations syndicats-patronat ? Durée légale qui d’ailleurs, déclenche le calcul des heures supplémentaires. Une fois encore, ce serait le pouvoir d’achat
des salariés qui serait revu à la baisse.
Les 35 heures ont déjà été largement détricotées et les salariés ne doivent pas,
une fois de plus, faire les frais d’une posture idéologique.
S’il n’y a plus de durée légale du travail, où se trouvent dans notre République
sociale, les règles d’égalité entre les salariés ?
Pour FO, plutôt que de toucher à la durée légale de 35 heures, il vaudrait mieux
réviser la politique d’allègement des cotisations sociales !
Par Force Ouvrière Santé Mayenne
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Jeudi 1 décembre 2011
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Le SNMH a alerté le congrès sur les dangers actuels de destruction du statut des praticiens hospitaliers résultant de la volonté du Ministre Xavier BERTRAND
de généraliser les contrats de « clinicien hospitalier » à tous les médecins, aux médecins libéraux, mais aussi aux praticiens hospitaliers titulaires.
Le SNMH-FO souligne tout le danger de la recommandation faite par le rapport Fourcade sur l’évaluation de l’application de la Loi HPST «de modifier le
dispositif de contrat de « clinicien hospitalier » institué par cette loi. Ces contrats sont ouverts par la voie de recrutement direct, à des professionnels médicaux non hospitaliers,
mais aussi, par la voie du détachement, à des praticiens hospitaliers. Ils permettent d’offrir une rémunération plus importante que celle de praticien hospitalier, en
échange d’engagements particuliers et d’objectifs prévus par le contrat ».
Le rapport Fourcade observe : « qu’en mars 2011, aucun contrat de clinicien hospitalier n’avait été signé ».
Il en conclut : « Aussi, afin de permettre à ce contrat de « renforcer l’attractivité et lier activité et rémunération, - le comité propose-t-il - de supprimer
la référence à des emplois difficiles à pourvoir - comme prévu dans la loi HPST - et de fonder le contrat sur une durée déterminée ou indéterminée comportant une période probatoire
».
Les conditions de rémunération seraient définies par un accord-cadre conclu entre les syndicats de médecins hospitaliers et la Fédération Hospitalière de
France (FHF).
La procédure recommandée ci-dessus : faire que les recommandations de rémunérations des cliniciens hospitaliers soient définies par un accord-cadre
conclu entre les syndicats de médecins hospitaliers et la Fédération Hospitalière de France, (FHF), signifierait que l’employeur des médecins serait la FHF, et que viendront à
se substituer à notre statut national, des dispositions relevant d’une convention collective, c’est-à-dire la privatisation.
Le SNMH-FO lance un cri d’alerte.
C’est un cheval de Troie pour privatiser l’hôpital public !
Le SNMH-FO revendique :
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L’abrogation de ce contrat de « clinicien hospitalier »
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Le maintien du statut de praticien hospitalier
Le SNMH-FO se félicite du soutien de l’ensemble des syndicats de la Fédération, réunis en congrès, d’aider les médecins du SNMH-FO (Syndicat National
des Médecins Hospitaliers - Force Ouvrière) à obtenir les meilleurs résultats possibles aux prochaines élections professionnelles concernant les 40 000 praticiens hospitaliers et
les 7000 médecins hospitalo-universitaires. Le SNMH-FO présente des listes à ces élections pour élire les représentants des médecins à la Commission Nationale Statutaire et à la
Commission de Discipline qui auront lieu du 28 novembre au 19 décembre 2011, par un vote électronique, par Internet.
La lettre du SNMH-FO, comportant un message aux praticiens hospitaliers, de Jean-Claude MAILLY et la déclaration du SNMH-FO pour ces
élections professionnelles a été distribuée aux syndicats rassemblés lors du congrès.
Elle est disponible auprès de la Fédération, sous forme de mail.
Le SNMH-FO, avec la Fédération aidera les syndicats dans la diffusion qu’ils pourront en faire auprès des praticiens hospitaliers et des médecins
hospitalouniversitaires.
Nous appelons tous les collègues PH, PU-PH, MCU-PH à voter et faire voter pour les candidats du SNMH-FO.
Rejoignez le SNMH-FO.
Par Force Ouvrière Santé Mayenne
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Mercredi 30 novembre 2011
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15:51
Le gouvernement vient d’arrêter des mesures d’économie sur les indemnités versées lors d’un arrêt de travail, celles-ci touchant les salariés du privé et les
fonctionnaires.
Il s’agit :
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d’instaurer un 4ème un jour de délai de carence dans le secteur privé « visant à responsabiliser davantage les assurés pour garantir un recours justifié aux
arrêts de travail ». Mais il serait entrain de faire machine arrière.
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d’instituer un jour de carence dans les trois fonctions publiques. Cette mesure nécessite une modification législative.
En clair, la proposition serait de supprimer la rémunération de l’agent lors de son premier jour d’arrêt-maladie En outre le gouvernement a annoncé le
renforcement des « actions de contrôle des arrêts de travail ».
FO dénonce fermement ces mesures. Il s’agit d’une véritable provocation contre les salariés et les fonctionnaires malades.
Alors que les conditions de travail se dégradent, faire croire que les arrêts maladie sont des arrêts de complaisance est inadmissible. Comme les salariés du
privé, les fonctionnaires n’abusent pas d’arrêts de maladie prescrits par les médecins.
Ces allégations mensongères selon lesquelles les fonctionnaires prendraient plus d’arrêts maladie que les salariés, relèvent de l’idéologie. Elles s’inscrivent
dans la volonté de démanteler le statut de la Fonction publique.
Il s’agit d’une nouvelle mesure qui s’ajoute à l’austérité pour faire payer la « dette » publique aux fonctionnaires. Le congrès dénonce cette sanction
financière à l’égard des fonctionnaires qui ne sont en aucun cas responsables de la dette.
FO condamne cette orientation politique qui vise à modifier le statut des fonctionnaires et annonce de nouvelles remises en cause pour les salariés du privé
!
Cette mesure viendra aggraver la charge qui pèse sur les mutuelles en cas de couverture de perte de salaire.
Le congrès condamne les orientations gouvernementales qui visent à réaliser des économies sur le dos de tous les salariés qui sont, par ailleurs, de plus en
plus nombreux à ne plus pouvoir accéder aux soins.
De plus, le congrès s’élève contre cette nouvelle campagne qui oppose les salariés entre eux.
Le congrès exige l’abandon de ces mesures comme de toutes celles décidées dans le cadre du plan d’austérité.
Par Force Ouvrière Santé Mayenne
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Lundi 28 novembre 2011
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15:44
A l’issue du scrutin dans la Fonction Publique organisé les 20 octobre et 22 novembre 2011, où plus de 3,2 millions de fonctionnaires et d’agents publics étaient
appelés à voter, les résultats confirment la forte progression de FORCE OUVRIERE. FORCE OUVRIERE se renforce partout : à La Poste (+1,66%), à France Télécom (+1,77%), dans la fonction publique
Hospitalière (+0,9%), etc. De plus, FORCE OUVRIERE devient la première organisation dans toute la fonction publique de l’Etat. Avec près de 18% (globalité de la FPE, hors enseignement privé), FO
est présente dans tous les ministères et elle consolide sa représentativité dans les commissions administratives paritaires de corps. Pour FO, les fonctionnaires et agents publics marquent à
nouveau leur attachement à la défense de leurs droits en exprimant leur confiance et leur soutien à la seule organisation qui, depuis l’origine, combat sans ambigüité la RGPP et ses 561 mesures,
la RéATE, la loi HPST, la loi dite de mobilité, les « accords de Bercy », le changement de statut de La Poste et leurs conséquences désastreuses pour les personnels et pour le service public
républicain. La cgt-FORCE OUVRIERE salue l’action de toutes les structures FO et de l’ensemble des militant(e)s qui se mobilisent tous les jours, dans des conditions toujours plus dures. Ils ont
permis ces nouveaux succès qui construisent déjà ceux à venir. La confédération FORCE OUVRIERE remercie les fonctionnaires et les agents publics qui lui ont accordé leur confiance et les appelle
à renforcer les rangs de FO par leur adhésion.
Par Force Ouvrière Santé Mayenne
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Lundi 21 novembre 2011
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10:12
A l’issue des réunions organisées par le gouvernement et qui se sont clôturées le 29 septembre, FORCE OUVRIERE continue à ne pas partager la nécessité et les
modalités de la réforme des droits et moyens syndicaux. Rappelons que nous ne sommes pas signataires des accords de Bercy.
Néanmoins, depuis juillet 2010, nous avons été présents lors des réunions organisées sur ce sujet, pour y défendre nos positions.
En particulier nous avons plaidé pour un « moratoire », considérant que l'élection du 20 octobre apporte beaucoup de changements et d'incertitudes : nouvelle
élection au CTE, nouvel électorat, niveaux et multiplicité des scrutins, etc.
Comme vous le lirez dans notre document, les lignes ont quelque peu bougé entre la version initiale du gouvernement et le relevé de conclusions. Contrairement
à l’idée de départ, le gouvernement a dû se résoudre à maintenir un décret par versant de la fonction publique. Pour autant, chaque décret sera actualisé pour intégrer de nouvelles
dispositions issues du « relevé de conclusions ».
Pour la FPH, une première réunion avec la DGOS a eu lieu le 4 novembre, qui sera suivie par une autre rencontre le 10 novembre. L’objectif étant d’arrêter
d’ici la fin de l’année les modifications du décret 86-660 du 18 mars 1986 relatif au droit syndical dans la Fonction Publique Hospitalière. La DGOS prévoit un passage en conseil
supérieur pour une publication avant la fin 2011.
Nos responsables nous ont régulièrement interrogé sur les conséquences des accords de Bercy et sur le devenir du droit syndical appliqué à la FPH, au regard
des nouvelles règles de représentativité. En outre la FPH qui intègre une spécificité, loin d’être neutre, en matière de « mutualisation départementale ».
Nous vous tiendrons informés des modifications qui interviendront dans le prochain texte, notamment pour ce qui a trait au mode de calcul du futur contingent
utilisable sous forme de « crédits d’heures » ou sous forme de « décharges d’activité de service ».
Il en est de même pour ce qui est du mode de calcul de la mutualisation départementale dont le principe reste acté.
Enfin, en 2012 le contingent global des moyens attribués actuellement au titre des autorisations d’absences et des décharges d’activité de service sera garanti
à périmètre constant. En outre, à titre provisoire, les organisations syndicales dont le niveau de décharges diminuerait par application des nouvelles règles conserveront pendant un an
le niveau de décharges dont elles bénéficiaient dans l’actuel dispositif.
Le Secrétariat Fédéral
Paris, le 9 novembre 2011
Par Force Ouvrière Santé Mayenne
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