NON A L’ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

Plus que jamais nous refusons de payer pour travailler !

L’intersyndicale nationale pour l’abrogation des lois portant création des ordres professionnels s’est réunie le mardi 29 novembre 2011.

Elle constate que l’ordre national des infirmiers, bien qu’affaibli, continue de mener sa politique d’agression envers les personnels infirmiers, surtout en direction de nos jeunes collègues qui rentrent dans la profession.

Aujourd’hui, l’ordre est complètement discrédité par une majeure partie de la profession, cette dernière étant ulcérée des méthodes employées par l’Ordre National des Infirmiers pour contraindre nos jeunes collègues de rejoindre l’ordre. C’est un chantage organisé à l’embauche !

De même, nos collègues qui souhaitent s’inscrire dans une formation qualifiante (cadre de santé, IADE, IBODE, puéricultrice) se voient contraints en remplissant leurs dossiers d’inscriptions d’apporter la preuve de leur affiliation à l’ordre. C’est légalement infondé !

Ceci démontre que l’ordre trouve quelques appuis dans les établissements en l’occurrence les directeurs de soins et les directeurs d’instituts de formation.

L’intersyndicale nationale est encore plus que jamais engagée dans ce combat que nous mènerons jusqu’au bout, à savoir jusqu’à l’abrogation de l’ordre national des infirmiers.

L’ORDRE EST AUX ABOIS, les salariés refusent de payer, alors il concocte un plan d’équilibre financier :

Licenciement de 41 salariés (dans un premier temps) ;

Suppression des structures ordinales au niveau départemental ;

Il obtient une ligne de crédit pour sa trésorerie suite à une intervention de l’Elysée auprès de l’organisme bancaire !!

Il ne peut faute de moyens, organiser la réélection des conseillers ordinaux comme prévu en 2012. Une décision du conseil constitutionnel l’a « épinglé ». Alors, il obtient avec le soutien des plus hautes autorités de l’Etat, la prorogation par décret des mandats des conseillers ordinaux de deux ans, jusqu’en 2014 !!

Tout cela démontre que l’on ne respecte ni la démocratie ni la volonté majoritaire de la profession.

Face à cette situation, l’intersyndicale nationale a décidé de prendre les initiatives suivantes :

Tract national à diffusion massive ;

Courrier au Ministre de la Santé, lui demandant de prendre enfin ses responsabilités ;

Communiqué de presse ;

Courrier à la DGOS (Directrice Générale du Ministère de la Santé) rappelant les inadmissibles pressions subies à l’embauche;

Courrier aux Présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au

Sénat.

L’intersyndicale demande à l’ensemble de la profession de populariser encore nos positions, de s’organiser, et d’intervenir localement, départementalement et régionalement avec leurs organisations syndicales sur la base des formes l’action que les « professionnels » auront décidées.

L’intersyndicale demande également à l’ensemble de la profession de l’alerter à chaque fois qu’elle aura connaissance d’une quelconque pression exercée à l’encontre de collègues.

L'Union Départementale des Syndicats FORCE OUVRIERE de la Mayenne ne sera pas présente aux éventuels rassemblements proposés par l'intersyndicale CFDT - CGT - FSU - UNSA le mardi 13 décembre 2011.

Conformément à la résolution du CCN d'octobre 2011 votée à l'unanimité

(http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/communique/index.asp?lk=c&id=2054&fl=) et à la déclaration de la C.E. confédérale du 09/11/2011 ci-jointe,

L'UD-FO 53 a décliné l'invitation à participer à une intersyndicale pour préparer  "la première quinzaine de décembre avec un temps de mobilisation le 13".

Nous ne pouvons accepter de faire payer par les travailleurs et leurs familles une dette dont ils ne sont aucunement responsables contrairement à ceux qui dans cette intersyndicale comme la CFDT déclare : "depuis 6 ans réduire la dette , c'est notre priorité .../... c'était notre démarche en 2003*" (F. Chérèque - site CFDT le 22/11/2011).

Ainsi et comme l'a confirmé le 1^er ministre récemment toutes les contre-réformes imposées aux salariés sur leur retraite n'ont qu'un objectif nous faire payer la dette.

J.C  Mailly, dans son édito de FO Hebdo n°3010 du 7 décembre dernier (ci-joint), a été très explicite sur la position de FORCE OUVRIERE.

Les plans d'austérité :

•  Tuent l'emploi et font grimper le chômage.
•  Tuent la protection sociale solidaire.
• Appauvrissent et étranglent de plus en plus les salariés actifs, privés d'emploi ou retraités pendant que les spéculateurs s'enrichissent scandaleusement.

DISONS NON aux plans d'austérité et s'il le faut par la grève interprofessionnelle de 24 heures.

REVENDIQUONS un plan de relance économique créateur d'emploi et de justice sociale par une augmentation générale et significative des salaires, pensions, retraites et minima sociaux.

* Loi Fillon / CFDT retraite

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a convié les organisations syndicales de la FPH, le 30 novembre 2011, pour une concertation portant sur le contenu d’un futur texte relatif au Compte Epargne Temps (CET).

L’actuel dispositif datait du 3 mai 2002, il prévoyait que les droits à congés acquis au titre du CET doivent être exercés avant l’expiration d’un délai de dix ans à partir de la date à laquellele titulaire a épargné vingt jours sur son compte.

Face aux conditions particulières rencontrées dans le secteur sanitaire, social et médicosocial public, et notamment, un cumul considérable de jours RTT ou d’heures supplémentaires (pour les seuls hôpitaux parisiens on dénombre plus d’un million de jours cumulés), il était prévu depuis plus de 2 ans d’assouplir les conditions d’utilisation des CET en faveur des agents. Or, les jours et les mois passant, cette discussion n’a pu aboutir.

Depuis, la dictature de la réduction de la dette publique et le plan d’austérité du gouvernement sont passés par là !

Nous avons l’impression que le gouvernement impose un projet de texte qui, en s’alignant sur la pratique de la Fonction Publique d’Etat, remet en cause les conditions applicables aujourd’hui dans les hôpitaux, même si, pour FO, celles-ci ne sont pas totalement satisfaisantes.

Nous assistons en quelque sorte à un prélude, remettant en cause à terme la durée légale du travail. Objectif, à peine voilé, du gouvernement au nom de la réduction de la dette ! Ce que FO rejette catégoriquement.

Avec les personnels hospitaliers, FO refuse la réduction des effectifs conséquences des budgets insuffisants qui se traduit par une déréglementation du temps de travail. C’est cette situation qui conduit inexorablement au recours aux heures supplémentaires non récupérables ou aux RTT qui finissent, en partie, dans le CET.

Sur injonction du ministère de la Fonction Publique, la DGOS propose :

- L’introduction des règles applicables à la Fonction Publique d’Etat, en matière de seuils de déclenchement, plafond, options…

- La possibilité de verser, au maximum, 10 jours par an. Le nombre de jours épargnés capitalisables sera plafonné à 60.

- Un CET inférieur ou égal à 20 jours doit être utilisé sous forme de jours de congés.

- Pour les jours excédant ce seuil de 20 jours, l’agent choisi entre trois possibilités, soit : en jours de congés, en indemnisation (1), en points RAFP (2).

- Tous les jours cumulés sur le CET actuel avant la publication du nouveau décret (avril 2012) sont préservés, mais l’agent devra dans les 6 mois suivant la publication du nouveau texte, faire connaître ses options pour son utilisation.

- A défaut d’option à cette date, les jours épargnés par le fonctionnaire seront versés au RAFP, ou entièrement indemnisés pour l’agent non titulaire.

FO a tout d’abord demandé qu’une instruction soit transmise aux établissements rappelant les conditions actuelles de gestion qui continuent de courir jusqu’au nouveau décret, et préserver les jours épargnés. Ce qui va être fait.

Le versement de jours CET en vue d’abonder le régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) (automatique à défaut d’option de l’agent), ne peut recueillir l’assentiment de FO, tant sur le fond que sur la forme. Rappelons que ce régime (par capitalisation) est plafonné à 20% du montant du régime indemnitaire de l’agent.

En outre, il n’y aura pas de rallonge budgétaire pour les hôpitaux. Chaque hôpital devra gérer les CET des médecins et des personnels non-médicaux en provisionnant les besoins ou en essayant de limiter le stockage des RTT.

Concernant les nouvelles règles qui sont proposées, celles-ci ne peuvent nous convenir.

FO revendique :

- La possibilité de stocker des jours au-delà du seuil qui est proposé (60 jours) ;

- L’augmentation des taux forfaitaires d’indemnisation pour les catégories C, B et A ;

- Le respect de la réglementation du temps de travail

- L’arrêt des suppressions de postes ;

- Des créations d’emplois pour l’amélioration des conditions de travail.

Enfin, FO rejette toute remise en cause de la durée légale du travail (35 H). 

Le projet de décret doit prochainement être transmis aux organisations syndicales préalablement à la convocation de la prochaine réunion où FO réaffirmera ses revendications.

(1) Montant des taux d’indemnisation forfaitaires par jour :

65 euros pour la catégorie C ;

80 euros pour la catégorie B,

125 euros pour la catégorie A

(2) Le versement au Régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP), se fera sur les mêmes bases que l’indemnisation, selon les taux indiqués ci-dessus.