Hausse de la TVA: une erreur économique et un danger social

Nous ne commenterons pas l'aspect politique de l'intervention du président de la République. Cela relève de l'appréciation citoyenne, non syndicale.

Nous nous concentrerons sur quelques-unes des mesures annoncées.

La première est celle d'une augmentation, en octobre, de la TVA (augmentation de 1,6 point du taux moyen de 19,6%) et de 2 points de la CSG sur les revenus financiers, pour compenser une suppression de la cotisation patronale pour les allocations familiales entre 1,6 et 2,1 SMIC.

C'est – nous le confirmons – une erreur économique et un danger social. Erreur économique car tout est basé sur une volonté d'alléger le coût du travail pour être plus compétitif.

Les comparaisons avec l'Allemagne sont fausses et très largement incomplètes. N'oublions pas, par exemple, que l'Allemagne, dans l'industrie et l'agriculture, exploite à fond les productions dans les ex-pays de l'Est et qu'elle use et abuse de la directive détachement dans une logique de dumping social.

N'oublions pas non plus que le niveau de la protection sociale est plus faible en Allemagne et que les assurances privées y sont plus développées. Ainsi, 35% des travailleurs allemands ont recours (via des cotisations employeurs notamment) à des systèmes privés de retraites complémentaires, ce qui ne rentre pas dans le calcul des prélèvements obligatoires.

Augmenter la TVA c'est aussi prendre le risque de voir les prix augmenter et de peser à la baisse sur le pouvoir d'achat.

Enfin, sur le plan social, c'est fragiliser le financement des allocations familiales. Qui garantira que, demain, une part de la TVA ira encore aux allocations familiales?

Rappelons que la meilleure garantie pour les travailleurs du maintien des régimes de protection sociale collective est l'existence d'un financement majoritaire par la cotisation (salaire différé), non sujet aux à-coups des décisions parlementaires ou gouvernementales opportunistes, idéologiques ou politiciennes.

De fait, seul le patronat se réjouit de cette mesure.

Concernant les accords dits «compétitivité-emploi», notons d'abord que le gouvernement renonce à faire passer une loi au forceps sous quelques semaines. Il renvoie à une négociation avec un délai de deux mois, ce qui nous mène fin mars.

Nous confirmons d'ores et déjà notre opposition à un dispositif dangereux à plus d'un titre:

- il tendrait à remettre en cause la durée légale du travail;

- il ferait payer aux salariés la diminution d'activité de l'entreprise au nom du «travailler moins pour gagner moins»;

- il donnerait à l'accord d'entreprise la suprématie sur l'accord de branche ou la loi. C'est la logique anglo-saxonne au détriment de la logique républicaine.

Imposer une telle logique constituerait une forme de coup d'État social.

Au titre des annonces positives, nous mentionnerons la mise en place, dès février, d'une banque nationale pour l'industrie dotée d'un milliard d'euros, ce que nous demandons depuis longtemps. Pour autant nous ne voulons pas être codécideurs en la matière, chacun son rôle en démocratie.

Au final, il est clair, comme nous le disons depuis quatre ans, qu'on ne sortira réellement de la crise en France comme en Europe qu'en rompant avec l'austérité économique, salariale et sociale.

On ne sort pas d'une crise causée par le capitalisme libéral et toutes ses turpitudes par plus de libéralisme.

L'austérité conduit au précipice, le sommet n'y a pas répondu

Le sommet dit «social ou de crise» s'est donc tenu à l'Élysée le 18 janvier dernier. Visiblement, le président de la République ne voulait pas aller «au clash» dans la limite où, sur deux points durs (TVA sociale et accords compétitivité-emploi), rien n'a été annoncé. Ces deux questions ont été effleurées, tout en précisant que rien n'était encore arrêté. Il faudra donc attendre son intervention télévisée à la fin du mois pour en savoir plus.

Cela ne nous a pas empêchés, de rappeler notre opposition et de la motiver, sur ces deux points, en soulignant qu'il s'agissait d'une erreur économique et d'un danger social. On ne sort pas d'une crise du capitalisme libéral en faisant plus de libéralisme économique et de flexibilité sociale – quand la maladie est grave, l'homéopathie (soigner le mal par le mal) est inefficace.

Sur le reste (les mesures dites d'urgence), nous avons quelques réponses. Certaines, même insuffisantes ou partielles, vont dans le bon sens. Si nécessaire, le chômage partiel est mieux qu'un licenciement ou qu'un accord compétitivité-emploi (travailler moins et gagner moins). La prolongation de la R2F (allocation pour demandeurs d'emploi en formation longue), l'extension du contrat de sécurisation professionnelle relèvent aussi de cette catégorie.

L'annonce de la mise en place d'une «banque nationale pour l'industrie» répond à une vieille demande de FO. En revanche, 1.000 CDD pour Pôle emploi c'est insuffisant et ce sont des contrats précaires.

La prolongation du zéro charge pour l'embauche de jeunes constitue un effet d'aubaine, un coût budgétaire et une perte de recettes pour la Sécurité sociale.

Enfin d'autres revendications restent entières (arrêt de la RGPP, augmentation des salaires, remise en place de l'AER, par exemple).

Sur le fond, il est clair que cela ne changera pas les choses, ni le glissement accentué vers la récession et l'explosion du chômage, comme l'a exprimé la Commission exécutive confédérale.

À nouveau, nous nous sommes comportés comme un syndicat libre et indépendant, contestant ce que nous devions contester et engrangeant ce que nous devions engranger.

Comme tout le monde peut le constater, non seulement la crise perdure mais elle s'aggrave. Sortir de la logique du capitalisme libéral est une urgence, tant sur le plan national qu'européen.

L'austérité conduit au précipice, le sommet n'y a pas répondu.